Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Un projet de loi du pays et quatre projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès ce jeudi 21 mars 2024.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024)
- Projet de délibération approuvant le pacte en vue de la sauvegarde, de la pérennité et de la compétitivité de l’industrie du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 20.03.2024)
- Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024)
- Projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024)
- Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024)
