Dépôt de textes sur le bureau du Congrès
Deux propositions de délibération, un projet de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 novembre 2025.
Il s’agit des textes suivants :
- La proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 198 du 5.11.2025), déposée par Mesdames Sonia BACKES, Françoise SUVE et Monsieur Gil BRIAL
- La proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition n° 199 du 5.11.2025), déposée par Mesdames Sonia BACKES, Françoise SUVE et Monsieur Gil BRIAL
- Le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès
- Le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
