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Dépôts de textes du 11 août 2022



Huit textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 11 août 2022. Il s’agit des textes suivants :

-Le projet de loi du pays relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale (rapport n° 77/GNC du 10.08.2022)

-Le projet de délibération portant sur le plan pluriannuel d’investissement de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2022-2024 (rapport n° 78/GNC du 10.08.2022)

-Le projet de délibération modifiant la délibération n° 217 du 29 mars 2022 portant création du plan pluriannuel d’investissement de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2022-2024 (rapport n° 79/GNC du 10.08.2022)

-Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 80/GNC du 10.08.2022)

– Le projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. Fabrice Boyer (rapport n° 81/GNC du 10.08.2022) déposé le 11 août 2022

– Le projet de délibération autorisant la vente de gré à gré à M. Elvis-Denis Caunes d’une partie d’un chemin d’exploitation, commune de Pouembout (rapport n° 82/GNC du 10.08.2022)

-Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Voh (rapport n° 83/GNC du 10.08.2022

-Le projet de délibération autorisant la prorogation d’un bail emphytéotique au profit de la société Alizés Energie sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 84/GNC du 10.08.2022)

 

 

 

 






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