Dépôts de texte du 1er février 2024 : projets de loi du pays et de délibération relatives au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie

Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés le 1^er février 2024 :

• • Le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) a été déposé le 1^er février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
  •  Le projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024) a été déposé le 1^er février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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