La commission se réunira le vendredi 3 avril 2026 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de trois projets de délibérations:
-Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Casino Royal » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa (rapport n° DC-2025-DECAT-0006 du 26.11.2025),
-Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa (rapport n° DC-2025-DECAT-0004 du 26.11.2025),
-Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la Société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T) (rapport n° DC-2026-DECAT-0014 du 11.02.2026).
Examen d’un projet de loi du pays:
-Suite à la motion préjudicielle adoptée en séance publique le 27 novembre 2025 et dans le prolongement des auditions réalisées en commission le 02 décembre 2025, nouvel examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025).