La commission se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen des amendements n° 6 à 9 sur la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 du 14.11.2022), déposés en application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur par Mmes Ruffenach et Suve dimanche 15 octobre 2023, et enregistrés par les services du congrès à 13h21
- Examen des amendements n° 1 à 32 sur la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (proposition n° 93 du 02.06.2022), déposés en application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur par Mmes Ruffenach et Suve dimanche 15 octobre 2023, et enregistrés par les services du congrès à 13h17.