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30 juin à 8 h 30 min - 12 h 30 min

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Catégorie d’évènement:
DATE
30 juin
Heure :
8 h 30 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 8 heures 30 : conjointement avec la commission des relations extérieures, examen du projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022).

A 10 heures : conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, examen de la proposition de vœu relative à l’intégration de la Nouvelle-Calédonie au syndicat mixte des transports urbains de Nouméa et du Grand Nouméa (proposition n° 84 du 24 mars 2022 déposée par Mme Omayra Naisseline et M. Jean Creugnet).

– A l’issue, seule :
– Audition des représentants du comité territorial pour la sécurité des usagers de l’électricité (COTSUEL),
– examen du projet de délibération relative au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur (rapport n° 92/GNC du 8.12.2021),
– examen du projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022).