[Maj le 21.09.2022]. En raison de la demande d’organiser des auditions sur le projet de loi du pays relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 73/GNC du 3.08.2022) formulée ce jour par la rapporteur spécial, la réunion de la commission, initialement prévue ce mercredi 21 septembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions, est annulée et reportée à une date ultérieure.
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La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mercredi 21 septembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– examen du projet de loi du pays relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 73/GNC du 3.08.2022)
– examen du projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022).