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17 mai à 14 h 00 min - 15 h 10 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
17 mai
Heure :
14 h 00 min - 15 h 10 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1107/GNC du 04 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 04 mai 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 10 mai 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 17 mai 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :
projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 04.05.2022),
projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022),
projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 19/GNC du 23.02.2022),
projet de délibération relative au rapport de suivi 2020 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 12.01.2022).