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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Tourisme

Télécharger le texte :

Loi du pays n° 2024-….. taxe tourisme croisière.pdf

État d’avancement
de la loi :
02/05/2024
Adoptée
17/05/2024
Demande de nouvelle délibération (seconde lecture)
31/10/2024
Examen en commission
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25/11/2024
Examinée en commission
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26/06/2025
Séance publique
Voir la séance publique
26/06/2025
Adoptée en seconde lecture

Les étapes
législatives
du projet :
13/07/2023
Texte déposé

Rapport n° 56 GNC du 12.07.2023.pdf
28/09/2023
Examiné en commission
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20/11/2023
Examiné en commission
Voir l'événement
09/02/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
21/02/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
19/03/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
05/04/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
02/05/2024
Séance publique
Voir la séance publique
02/05/2024
Adopté en première lecture

PREMIERE LECTURE Loi_du_pays_n°_2024-….._taxe_tourisme_croisiere.pdf
17/05/2024
Demande de seconde lecture

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