Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès, relatifs à l’approbation du compte administratif et
Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie telle qu’adoptée par le congrès
Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai
Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes telle qu’adoptée par le congrès en séance
Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5