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REPORTEE-Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
REPORTEE-Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
. La commission prévue le lundi 3 août 2020 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la