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. La commission prévue le lundi 3 août 2020 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la |
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La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 5 août 2020 à 15 heures afin d’examiner le projet de délibération modifiant la |
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La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 6 août 2020 à 9 heures afin de poursuivre les travaux sur l’examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail
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La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le jeudi 6 août 2020 à 9 h 30 afin d’examiner
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 6 août 2020 à 14 heures, selon le programme suivant : - Présentation par Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE) de l’avancement de ses travaux. |
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 10 août 2020 à 13 heures 30, afin d’échanger sur le prêt contracté par la Nouvelle-Calédonie auprès de l’agence française de développement (AFD), suite à la crise sanitaire de la Covid-19. Non public - Tour d'images en entame seulement pour les journalistes
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. Commission reportée à une date ultérieure La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 10 août 2020 à 14 heures afin |
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Dans le cadre de la 43ème foire agricole et artisanale, la commission de l’agriculture et de la pêche se rendra à Bourail, le samedi 15 août 2020. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire. |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière selon le programme suivant : 1) A 14 heures : Audition de l’autorité de la concurrence suite à sa décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 relative à une demande de mesures conservatoires de la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) pour des pratiques de |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 août 2020 à 14 heures, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le mercredi 26 août à 9 heures (toute la journée) selon le programme suivant : La commission des finances et du budget se réunit conjointement avec |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 août 2020 à 14 heures, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le mercredi 26 août à 9 heures (toute la journée) selon le programme suivant : La commission des finances et du budget se réunit conjointement avec |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 20 août 2020 à 14 heures, pour poursuivre ses travaux sur : -L’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 |
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Dans le prolongement des commissions plénières des 17 juillet 2020 et 17 août 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 24 août 2020 à 13 heures 30, afin d’échanger avec les représentants de l’Office des postes et télécommunications (OPT NC) et les représentants de la société calédonienne de connectivité |
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 25 août 2020, sur la situation des compagnies aériennes locales. L’ordre du jour de la réunion est le suivant : 1) A 14 heures : Audition des représentants de la société Aircalin. 2) A 14 heures 30 : Audition des représentants de la |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 août 2020 à 14 heures, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le mercredi 26 août à 9 heures (toute la journée) selon le programme suivant : La commission des finances et du budget se réunit conjointement avec |
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A l’occasion de quatre commissions plénières, l’OPT-NC et la SCCI ont présenté aux conseillers leur projet respectif de câble sous-marin. Dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le 24 août 2020, et à la demande des conseillers, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mercredi 2 septembre 2020 |
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