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Évènements en août 2020 › Commission


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Calendrier de Évènements

Calendrier de Évènements
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REPORTEE-Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages

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Qualité de l’air ambiant

6

Affaires coutumières et réglementation générale

Cipatddetc et Règlementation générale

Commission plénière (non public)

7
8
9
10

Commission plénière – Non public

REPORTEE- Règles générales du domaine privé

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14
15

Agriculture et pêche – Foire de Bourail

16
17

Commission de la législation et de la réglementation générales

Commission plénière (non public)

18

Commission des finances et du budget – BS 2020

19

Commission des finances et du budget – BS 2020

20

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès

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24

Commission plénière (non public)

25

Commission plénière (non public)

26

Commission des finances et du budget – BS 2020

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Commission plénière (Non public)

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