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Agenda

Évènements en juillet 2020 › Commission


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Calendrier de Évènements

Calendrier de Évènements
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Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages

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Travail et Formation professionnelle

8

Commission des sports – Additif

Transports, développement durable

REPORT – Réglementation économique et fiscale et Santé et protection sociale – ADDITIFS

Législation et réglementation économiques et fiscales et santé et protection sociale – Additif

9

Fonction publique – ADDITIFS

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14
15
16

Règlement intérieur

17

Commission plénière

18
19
20

Relations extérieures

21

Formation professionnelle

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