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Évènements en octobre 2020 › Commission


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Calendrier de Évènements

Calendrier de Évènements
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Commission de la législation et de la réglementation générales

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Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Commission du travail et de la formation professionnelle

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14

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Santé publique

15

REPORT-Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Organisation administrative et fonction publique

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Transports et Règlementation : adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

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Mission d’information-Nickel (Non public)

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REPORT – Commission plénière (Non public)

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