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Évènements en avril 2021 › Commission


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Calendrier de Évènements

Calendrier de Évènements
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Mission d’information Covid-19

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Mission Covid-19 (Non public)

9

[Modification] [Modification] Législation et réglementation économiques et fiscales

Finances et budget

[Annulation] Législation et réglementation générales

10
11
12

[Annulation] Législation et réglementation économiques et fiscales

Santé et protection sociale

13

Organisation administrative et fonction publique

Législation et réglementation générales

14

Commission plénière

Infrastructures publiques, aménagement du territoire, développement durable, énergie, transports et communication

15

Législation et réglementation économiques et fiscales

16
17
18
19

Législation et réglementation économiques et fiscales

20

[MaJ] Section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Santé et protection sociale, législation et réglementation économiques et fiscales et travail et formation professionnelle

21
22

Santé et protection sociale

[Modif][Report] Mission d’information Covid-19

23

Législation et réglementation générales

Travail et formation professionnelle

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25
26

Commission plénière (Non public)

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    • Dépôt de textes sur le bureau du congrès

      Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de six textes sur le bureau du congrès.  Il s’agit des textes suivants : Projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 27.04.2021) Projet de loi du pays portant ...

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