Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 09 heures, conjointement avec la
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Commission
Évènements
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Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures
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Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation
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Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation
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Commission de l’enseignement et de la culture
La commission de l'enseignement et de la culture se réunira le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour une communication par le gouvernement
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Commission plénière (non publique)
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 22 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition
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Commission plénière (non public)
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 27 mai 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions de textes suivantes : -proposition de délibération relative
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Commission des finances et du budget
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération approuvant
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Commission plénière
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 2 juin 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30: audition des représentants