Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 25 juillet 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets d’ordonnance suivants : -

En application de l’article 117 de la loi organique statutaire, Monsieur Thierry SANTA, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, présentera devant l’assemblée calédonienne une déclaration de politique générale, le jeudi

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-dessous. Par arrêté n° 2019-1805/GNC du 13 août

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures afin d’examiner les projets de délibération suivants : projet de délibération relative

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2011/GNC

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC

La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération

Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2019 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ADDITIF:Après avis du bureau du 17