Séance publique

En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération

Normal 0 21 false false false EN-GB JA X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Cambria",serif;

. L'examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. En application des dispositions des articles 66 et 76

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020, et

La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : -           Proposition

- ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : Examen du projet de délibération portant réforme

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du

La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées