Séance publique
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 19 février 2026,
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du
Après avis du bureau rendu le 24 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 31 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le mercredi 1er avril 2026 à 10 heures dans l’hémicycle afin de rendre un
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du