Séance publique

Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n°

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15

Modification convocation : Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi

Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi 5 juin

Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026

Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur

MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n'ont pas été examinés préalablement par la commission compétente, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin

En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,