Séance publique
Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle
Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle
En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie par courrier en
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2026-SCAI-0691/GNC du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le lundi 14 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du
MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, décalée à 09 heures, à l’issue de la commission
La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l'article relatif à la lutte contre la fraude au
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre