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La loi du pays n° 2026-5 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale promulguée le 5 mai 2026. La loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et
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la loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale adoptée par le congrès en séance publique du 17 février 2026. la
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loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement adoptée par le congrès en séance publique du mardi 23
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La loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été adoptée par le congrès en séance publique du 28 août 2025. La
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La loi du pays n° 2025-1 instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public a été promulguée le
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Adoptée le 19 octobre 2023 en première lecture Demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés
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