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Dépôt de textes sur le bureau du congrès



Un projet de loi du pays et trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 4 août 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

Rappel : Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)






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