Trois propositions pour pérenniser un dispositif d’assemblée citoyenne

Dépôts de texte – Dans le cadre de la pérennisation d’un dispositif d’assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie, 3 propositions de texte ont été déposées le 11 mai 2026 sur le bureau du congrès par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA. Accédez à ces propositions dans notre article

1. La proposition de délibération relative à la mise en place d’une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11.05.2026) a été déposée le 11 mai 2026 sur le bureau du congrès par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA.
2. La proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 217 du 11.05.2026), a été déposée le 11 mai 2026 sur le bureau du congrès par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA.
3. La proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 218 du 11.05.2026) a été déposée le 11 mai 2026, sur le bureau du congrès par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA.