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- Annulée - La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er avril 2020 à 9 heures afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel
- Annulée - La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 1er avril 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner les rapports suivants : rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice
- Annulée - La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Audition des représentants de la FINC, suite
- Annulée - La commission des relations extérieures se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Compte-rendu du déplacement en Nouvelle-Zélande du 16 au 22 février 2020 ; 2/ Perspectives d'un accord de coopération avec le Parlement de la fédération de
Ordre du jour complété par : - Examen du projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020). La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le jeudi 9 avril 2020 à 11 heures 30 afin d’examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour : projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu'au fonctionnement et aux comptes
Annulée La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 15 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020). Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 10 avril 2020 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Examen du chapitre 1 - Dispositions relatives à l’allocation de chômage partiel spécifique (article 1 à 6) du projet de délibération instituant des
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner : - le chapitre 2 - Dispositions relatives au bénéfice du fonds autonome de compensation en matière de santé publique (article 7) du projet de délibération
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : - Examen du chapitre 3 - Dispositions relatives aux mesures de maintien à domicile (articles 8 et 9) - Examen du chapitre 5 -
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : LES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L'APRES-MIDI Examen de 4 projets
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira sur l’ordre du jour suivant : 1/ Dans le cadre des modalités et du calendrier liés au déconfinement progressif, la mission d’information a souhaité entendre : Madame Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement en charge
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle- Calédonie, se réunira sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le président du gouvernement des perspectives de déconfinement suivi d'un échange avec les conseillers.
REPORT - la Commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 14 avril 2020 à 15 heures est reportée au jeudi 16 avril 2020 à 9 heures, l’ordre du jour restant inchangé, à savoir : L’examen du projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, le vendredi 17 avril 2020 à 9 heures selon l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant prélèvement
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 avril 2020 à 15 heures 30, au sein de l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Audition, à leur demande, de Monsieur Dominique Katrawa et de
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : A noter : Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement. - Avis sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 avril 2020 à 9 heures selon l’ordre du jour suivant : Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2019 (rapport n°
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 22 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : - examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 27 avril 2020, au sein de l’hémicycle, selon le programme suivant : -A 15 heures 15 : Audition de Monsieur Jean-Louis D’Anglebermes, membre du gouvernement en charge
En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC du 14 avril 2020 et après avis du bureau le lundi 20 avril 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 29 avril
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération - proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens
