Commission de l’agriculture et de la pêche
La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 12 mai 2026 à 14 heures, afin d’examiner les projets de textes
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Commission
Évènements
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Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur, le mercredi 13 mai 2026 à
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Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 09 heures, conjointement avec la
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Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures
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Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation
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Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation
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Commission de l’enseignement et de la culture
La commission de l'enseignement et de la culture se réunira le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour une communication par le gouvernement
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Commission plénière (non publique)
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 22 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition
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Commission plénière (non public)
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 27 mai 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions de textes suivantes : -proposition de délibération relative
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Commission des finances et du budget
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération approuvant