chargement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Avis sur un projet de décret: - Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-1275/GNC du 18 août 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire les jeudi 3 septembre 2020 à 9 heures et vendredi 4 septembre 2020 à
La 2eme séance de la 3e mandature du congrès des jeunes se tiendra le samedi 12 septembre 2020 de 8 heures à 14 heures 30 selon l'ordre du jour suivant : Séance publique de 8h à 9h - (Facebook live disponible) Travaux en commissions de 9h à 12h (non public) Séance publique de 13h à
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 2 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 14 heures, selon le programme ci-après : 1/ A 14
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020 à 13 heures 30, pour un débat sur l’emprunt contracté par la
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 16 septembre 2020 à 14 heures et jeudi 17 septembre à 9 heures, pour l’examen
La commission permanente se réunira, le mercredi 28 octobre 2020 à 14 heures, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). Examen
La commission permanente se réunira, le mardi 10 novembre 2020 à 15 heures, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). Examen
En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». Conformément à cet article, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020, le congrès de la
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux
