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Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du

Commission permanente

La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1)         Examen de deux projets de délibération :

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Séance publique

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En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur, après avis du bureau rendu le vendredi 17 décembre 2021, et compte tenu de leur caractère d’urgence, l’ordre du jour

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur, après avis du bureau rendu le jeudi 23 décembre 2021, et compte tenu de leur caractère d’urgence, j’ai l’honneur de

Séance publique [MAJ en date du 29.12.2021]

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30