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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021),
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021); projet de délibération portant décision
La déclaration de politique générale a été annulée et reportée à une date ultérieure sur demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra le jeudi 18 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. Sur invitation
La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. Sur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
Après avis du bureau rendus les vendredi 19 novembre 2021 et mercredi 24 novembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 30 novembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de sept projets de délibérations : Projet de délibération portant décision modificative n°
