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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le lundi 27 juin 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibérations : -projet de délibération instituant le
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 14.06.2022 et arrêté n° 2022-1455/GNC du 15.06.2022 modifiant l’arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication sera en déplacement, le mercredi 29 juin 2022 à 09 heures afin de visiter le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l’aérodrome de Magenta.
L’ordre du jour de la commission plénière du mercredi 29 juin 2022 à 14 heures, est modifié comme suit : - Présentation par le gouvernement de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) et de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (OCEP), dans le cadre de la restructuration du système de santé, -
La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative au programme de
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 8 heures 30 : conjointement avec la commission des
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 10 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu
La commission est annulée. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique
. La commission est annulée. La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction
. Commission annulée. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner : La proposition de loi du pays portant modification
. La commission est annulée. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner : La proposition de loi du pays portant
La commission de la santé et de la protection sociale se déplacera le mercredi 6 juillet 2022 à 14 heures afin de visiter le centre d’accueil d’enfants et de jeunes adultes polyhandicapés Gabriel POEDI. Le rendez-vous des conseillers est fixé à 14 heures devant la Maison Gabriel-Poedi (MGB) au 32 rue du Docteur Eschembrenner à
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le mercredi 13 juillet 2022 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 10 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, audition des représentants de Reinfo
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 juillet 2022 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 10 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, audition des représentants de Reinfo Covid
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 11 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 juillet 2022 à 10 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par les docteurs De Greslan et Série, représentants de la commission médicale d’établissement (CME) du CHT
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 12 juillet 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, selon le programme suivant : -A 14 heures, seule : examen de la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 12 juillet 2022, à l’issue de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se réunit à
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission de la législation et de la réglementation relative aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 12 juillet 2022, dans l’hémicycle : - à l’issue de
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 12 juillet 2022, dans l’hémicycle : - à l’issue de
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 juillet 2022 à 10 heures, en grande salle des commissions, afin d’auditionner les représentants de Reinfo Covid sur le projet de délibération modifiant le
La commission santé et protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 juillet 2022 à 10 heures en grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 10 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, audition des représentants de Reinfo Covid sur
. L’ordre du jour de notre commission prévue le mercredi 13 juillet 2022 à 14 heures, dans la grande salle de commissions est complété par l’examen du projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022). La commission de la santé et de la protection sociale
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 juillet 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Audition du représentant
La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 juillet 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Audition du représentant
. La commission se tiendra à 9 H 30 dans l'hémicycle. Dans le cadre de l’examen du projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020) et du projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (rapport n° 105/GNC du 15.12.2020),
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 25 juillet 2022 à 13 heures dans la grande salle de commissions selon l’ordre du jour suivant : - Audition du gérant de la société Biscochoc, suite à sa demande formulée par courrier en date du 20 juillet 2022
Les commissions se réuniront conjointement lundi 25 juillet 2022 à 14 heures 30 dans l'hémicycle du congrès, sur l'ordre du jour suivant : Examen de la proposition de vœu sollicitant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un accompagnement pour la mise en place de garde d’enfants dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 87 du
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 25 juillet 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures 30, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique : examen de la proposition de vœu sollicitant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un accompagnement
Après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 26 juillet 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets suivants : - Projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (rapport n° 57/GNC du 22.06.2022), -
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 26 juillet 2022 à 15 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -Présentation par le syndicat des industries de la mine de Nouvelle-Calédonie (SIM) de leurs travaux sur la thématique de la fiscalité minière globale en Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 27 juillet 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30 : Audition des représentants du Sénat coutumier. A 14 heures : Audition des représentants de EEC et Enercal. A l’issue : examen du projet de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, est convoqué en séance publique le jeudi 28 juillet 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1) Examen deux projets de lois du pays: - Projet de loi du pays portant modification des livres
. La commission de l’agriculture et de la pêche prévue le mardi 26 juillet 2022 à 15 heures dans la grande salle de commissions est reportée au vendredi 29 juillet 2022 à 9 heures. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions, le mardi 26 juillet 2022 à
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 29 juillet 2022 à 10 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de l’article
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille, le vendredi 29 juillet 2022 à 10 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de l’article
.La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 29 juillet 2022 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’entendre les représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 29 juillet 2022 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’entendre les représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier
