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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 2 août 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, suivant l'ordre du jour : - Présentation par la direction des douanes du projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code
Dans le cadre des travaux sur la proposition de résolution sollicitant de l’Etat un soutien financier pour la mise en place de référent(e)s communaux en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (proposition n° 86 du 04.05.2022, déposée sur le bureau du congrès, par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Laura Vendegou, Aniseta Tufele, et Pascale
La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions, le lundi 8 août 2022 à 10 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 août 2022 à 13 heures 45 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020), - Examen du
La réunion conjointe est reportée au mardi 16 août 2022 à 14 heures. Les commissions se réuniront conjointement le lundi 8 août 2022 à 15 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par
La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 9 août 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de reversement (rapport n° 62/GNC du 20.07.2022), -Projet de délibération portant affectation du
La commission des relations extérieures se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 10 août 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions en visioconférence avec les membres de la Mission d’information de l’Assemblée de la Polynésie française sur l’ordre du jour suivant : - Validation d’une proposition d’un projet d’une mission
L'ordre du jour de notre commission prévue le mercredi 10 août 2022 à 13 heures dans la grande salle de commissions est modifié comme suit : -A 13 heures : audition des représentants de la CAFAT sur le projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022) ; -A
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 10 août 2022 à 16 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, se réunira en séance publique, le jeudi 11 août 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès et après avis du bureau rendu les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 11 août 2022 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois propositions
La commission initialement prévue le vendredi 12 août 2022 à 9 heures est annulée. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 août 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement du
Dans le cadre de la 41ème foire agricole et artisanale, la commission se rendra à Bourail, le vendredi 12 août 2022. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire.
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 27 juin 2022), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi
La réunion conjointe est reportée au mardi 16 août 2022 à 14 heures. Les commissions se réuniront conjointement le lundi 8 août 2022 à 15 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 22 août 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le projet de loi du pays relative à la partie
Après avis du bureau rendu le 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 août 2022 à 08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : - Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 –
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation), le mardi 30 août 2022 à partir de 9 heures, afin
