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La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
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Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
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La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au
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Téléchargez ici la la loi du pays relative à la représentativité patronale adoptée par le congrès le 25 juin 2025.
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Retrouvez dans cet article toutes les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le 23 juin 2025.
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Après Mamoudzou à Mayotte (2017-2020) et Brest en Bretagne (2020-2025), Camille MIANSONI, 59 ans, a officiellement pris ses fonctions le 20 juin 2025 à Nouméa. C’est dans ce cadre que
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Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet
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Le mardi 17 juin 2025, Ines Kouathe, quatrième Vice-Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, a représenté l’institution lors du mariage du fils du grand chef du district coutumier de Lössi.
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Dépôts de texte – Les huit projets de délibération suivants ont été déposés le 18 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès : Projet de délibération portant
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Promulgation – La loi du pays n° 2025-6 portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 13
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Ce mercredi 18 juin 2025 marquait le 85ème anniversaire de l’Appel du 18 juin de Charles de Gaulle. Une cérémonie de commémoration, présidée par le Haut-Commissaire de la République Jacques
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En déplacement en Hexagone à l’occasion de sa participation à la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), organisée à Nice du 9 au 13 juin 2025, la Présidente
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, et le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Alcide PONGA, se sont entretenus avec le Président de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna,
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, a rencontré la PDG de l’IRD, Valérie VERDIER, le 10 juin 2025. La discussion a permis d’aborder les principales missions de
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La commission permanente s’est réunie ce vendredi 13 juin 2025 afin de prendre acte de 3 rapports et désigner les rapporteurs spéciaux d’1 proposition de loi du pays et de
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Promulgation – La loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 10 juin 2025. La
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Le 8 juin 2025, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie participait au Forum mondial des Îles sur la thématique de la « Vulnérabilité des territoires insulaires et comment promouvoir
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Vingt-trois volontaires âgés de 16 à 18 ans, 12 cadets et 11 cadettes, originaires de tout le territoire, ont été sélectionnés pour participer cette année à deux semaines de formation
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Dans un contexte où la Nouvelle-Calédonie élabore les fondements de sa stratégie scientifique, le Conseil Consultatif de la Recherche, placé au sein du Congrès, s’impose comme un espace clé de
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a accueilli le 4 juin 2025, la première réunion du comité de pilotage dédiée à l’évaluation d’une politique publique prioritaire : la formation professionnelle des
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Samedi 7 juin 2025, Vaimu’a MULIAVA, Délégué Régional pour la région Asie-Pacifique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a ouvert la XIème Assemblée Régionale Asie-Pacifique (ARAP) de l’APF. Cette
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En amont de l’UNOC 3, rencontre mondiale tant scientifique que diplomatique, les séminaires se sont multipliés à Nice. La Présidente du Congrès a notamment participé le 7 juin à l’« Ocean
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Moments forts les 8 et 9 juin à Nice sur le pavillon France Trois Océans, inauguré par le Président de la République Emmanuel MACRON et le Ministre des Outre-mer Manuel
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Muriel MALFAR-PAUGA, la Présidente de la Commission des sports et 5ème Vice-Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, a ouvert les OCEANIA’s de karaté ce vendredi 6 juin 2025. Elle est
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En déplacement dans l’Hexagone en vue de sa participation à la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tiendra à Nice à partir du 9 juin, la Présidente
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Réunie le mercredi 4 juin 2025, la Commission permanente a adopté les deux délibérations examinées. Retrouvez ici le détail de ces textes
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Dépôts de texte – Les 5 projets de délibération suivants ont été déposés le 6 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès :
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La Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a été reçue par le Ministre d’Etat, Ministre des Outre-mer, Manuel VALLS, à Paris le 5 juin 2025. Lors de cet échange constructif, un
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Du 9 au 13 juin 2025 à Nice, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie participera à la 3ᵉ Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC). À l’UNOC3, Veylma FALAEO
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Visite scolaire – Les 35 délégués de classe des 5e, 4e et 3e du collège de Koumac sont venus comprendre la composition et le fonctionnement du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,
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Retrouvez ici disponible au téléchargement la loi telle qu’adoptée en seconde lecture le 2 juin 2025, à l’unanimité des 50 votants.
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Dépôt de texte. La proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 188, a été déposée le
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Le mercredi 28 mai 2025, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a reçu en entretien une délégation du projet Prony-Pernod Company menée par Christian TAUPUA. Cette rencontre s’inscrit dans
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Le mercredi 28 mai 2025, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a reçu en entretien François-Xavier BELLAMY, Vice-Président exécutif du parti Les Républicains (LR) et député européen.
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Le mercredi 28 mai 2025, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est entretenue avec Marine LE PEN, la Présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, qui restera quatre
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Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28 mai
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La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée en première lecture par le congrès le 29 avril
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Au cours de sa réunion du 27 mai 2025, la commission permanente a adopté quatre délibérations, que vous pouvez retrouver en pièces jointes à cet article.
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Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2025 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous
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Pour marquer l’ouverture de la Journée nationale de la Résistance ce mardi 27 mai 2025, Virginie RUFFENACH, Première Vice-Présidente du Congrès, représentait l’institution à 8h au pied de la Croix
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Le 20 mai 2025, l’hémicycle du Congrès a accueilli la première réunion du nouveau comité consultatif du Parc naturel de la Mer de Corail, recomposé suite à la réforme de
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Les 25 élèves scolarisés en classe de Terminale ou inscrits pour suivre l’option Sciences Politiques du lycée Apollinaire-Anova de Païta sont venus découvrir le Congrès ce mercredi 21 mai 2025.
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Inscrits en section sportive de rugby au collège de Fiua, sur l’île de Futuna, une dizaine d’élèves est en partance pour un séjour rugbystique dans le sud de l’Hexagone, dans
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La séance publique du 15 mai 2025 a permis l’adoption d’une série de textes en faveur du secteur culturel et de la création artistique. Retrouvez les 3 délibérations attachées à
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Mercredi 14 mai 2025 dans l’après-midi, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a rencontré la délégation des députés du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, emmenée par Mathilde PANOT
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Mercredi 14 mai 2025 au matin, la Présidente du Congrès a accueilli la Mission d’information parlementaire sur la situation de la Nouvelle-Calédonie. Veylma FALAEO était accompagnée par les conseillers de
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et
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La loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 15 mai 2025. Le texte de loi a
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La trentaine de délégués des classes de 4ème et de 3ème du collège de Boulari (Mont-Dore) a visité le Congrès, mercredi 14 mai 2025 au matin. Après une heure de
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Lundi 12 mai 2025, le nouveau Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a été reçu par la Présidente du Congrès pour une traditionnelle visite de présentation. Un temps d’échange protocolaire
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[CELEBRATION]- La Journée internationale des infirmièr(e)s (JII, ou International Nurses Day en anglais) est un évènement annuel et mondial qui se produit tous les 12 mai, en référence au jour
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a reçu, mercredi 7 mai 2025 dans l’après-midi, le syndicat Alliance des Infirmièr(e)s Calédonienne (ADIC), représenté par sa Présidente Coralie LESVEQUE et son
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L’anniversaire de la Victoire de 1945, qui marque la fin de la Seconde Guerre mondiale et des combats en Europe, est annuellement célébré par une cérémonie commémorative au pied des
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Le mercredi 7 mai 2025 au matin, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, a reçu les représentants de l’Association des Maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC). Étaient présents à
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Dans le prolongement de la diffusion du courrier de démission de Mme KOUATHE, Conseillère de la Nouvelle-Calédonie, de son mandat au sein de la Commission permanente en date du 05.05.2025,
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Le secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, loi
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Loi du pays adoptée – La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée par
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Loi du pays adoptée – La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau a été adoptée
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Textes adoptés – Les 3 projets de délibération soumis en assemblée lors de la séance publique du mardi 29 avril 2025 ont été adoptés. Retrouvez en pièces jointes les 3
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Visite scolaire – Mercredi 30 avril 2025, les 25 élèves de la classe de 3eme Défense du collège Francis-Carco de Dumbéa ont visité le Congrès pour approcher la réalité de
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Ce mardi 29 avril 2025, une cérémonie militaire s’est tenue au mémorial américain de Port Moselle, à Nouméa, en hommage à l’engagement des forces américaines en Nouvelle-Calédonie durant la Seconde
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Dépôt de texte – la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900, enregistrée sous
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Ce vendredi 25 avril, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, s’est associée à l’ensemble des autorités calédoniennes et aux consules d’Australie et de Nouvelle-Zélande pour célébrer l’ANZAC Day. Cette date
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie lance une consultation publique en ligne intitulée « Imaginons ensemble la démocratie participative au Congrès de Nouvelle-Calédonie ». Elle est accessible ici : https://congres-consultation.nc/ Ouverte
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Le jeudi 17 avril 2025, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a reçu en entretien M. Alain Coldefy, Président de la Société des membres de la Légion d’honneur (SMLH),
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Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie
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Retrouvez ici la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, qui a été adoptée par le congrès en séance publique du 18 avril 2025. Mise en ligne, elle est
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Le jeudi 17 avril 2025, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu une délégation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), conduite par son président Pascal VITTORI, maire
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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025)
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, a accueilli le Sénateur Georges Naturel dans le cadre d’une visite de courtoisie, vendredi 11 avril. Au cours de cet échange,
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La Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu ce jeudi 10 avril 2025, le Président du Tribunal de première instance de Nouméa, Gérald FAUCOU. Arrivé en début d’année sur le
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Le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025) a été déposé le 09 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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La commission permanente a adopté deux délibérations, dont la délibération n° 168/CP du 03 avril 2025 portant diverses mesures relatives à la commande publique, afin de soutenir l’économie calédonienne, gravement
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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025) a été déposé le
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DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs
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Le Conseil Consultatif de la Recherche (CCR) s’est réuni le mercredi 2 avril 2025. Une rentrée en format plénière pour acter la reprise des travaux de cette instance présidée par
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Visite scolaire – Les élèves de la Terminale 3 du lycée Jules-Garnier ont visité le Congrès en ce mercredi 2 avril 2025.
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La Présidente du Congrès Veylma FALAEO a rencontré Brayen SOORANNA le directeur Outre-Mer de l’Union Sociale pour l’Habitat, le 31 mars 2025. Cette visite de courtoisie a permis un échange
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie était convoqué en séance publique le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures pour toute la journée afin de procéder à l’examen des projets de
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Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans
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Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans
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Du lundi 24 au mardi 25 mars 2025, la commission des finances et du budget (CFB) du Congrès examinera pendant deux jours le projet de budget primitif pour la Nouvelle-Calédonie
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie remercie l’Aquarium des Lagons, grâce à qui la faune et la flore des aquariums de l’institution, vont trouver une nouvelle vie. Installés en 2008 dans
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Le Président de l’IEDOM, Ivan ODONNAT, est actuellement en Nouvelle-Calédonie. Il a été reçu par la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, jeudi 20 mars 2025. Il était accompagné par Fabrice
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La commission permanente s’est réunie ce jeudi 20 mars 2025 afin d’examiner 5 projets de délibération et 1 rapport d’activité. Le détail des textes adoptés est à retrouver ici :
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Neuf projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Le
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Une délégation des présidents des Conseils économique, social, environnemental et régional (CESER) de France et des Outre-mer est actuellement en déplacement en Nouvelle-Calédonie. Ce lundi 17 mars 2025, les présidents
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Visite protocolaire. Le lundi 17 mars 2025, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a eu l’honneur de recevoir une délégation officielle de représentants du Japon, marquant ainsi un moment important
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Commémoration. Dimanche 16 mars 2025, le 134ème anniversaire de l’arrivée des Chan Dang en Nouvelle-Calédonie était célébré dans le quartier asiatique de Nouméa. La cérémonie de dépôt de gerbes s’est
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Vous étiez nombreuses(x) hier soir à venir échanger sur le thème « Femmes inspirantes et résilientes ». Votre présence et vos interventions ont fait de cette soirée un moment riche en partages
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Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de
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Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n°
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Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08/GNC du 12.03.2025) a été déposé le 12 mars 2025, par le gouvernement, sur le bureau
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Les conseillers de la Nouvelle-Calédonie se sont réunis en commission plénière mardi 11 mars 2025 pour échanger avec la Banque des Territoires, qui était représentée par Hervé Tonnaire, directeur aux
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