Dépôt de 7 textes le mardi 2 février 2021
Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de sept textes (5 projets de délibération et 2 projets de loi du pays), sur le bureau du congrès mardi 2 février 2021. Ces textes ont été ajoutés sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ».
Il s’agit des textes suivants :
5 projets de délibération :
- Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 16/GNC du 02.02.2021) disponible ici.
- Projet de délibération approuvant le projet d’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n°17/GNC du 02.02.2021) que vous trouverez sur ce lien.
- Projet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021) que vous trouverez ici.
- Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ MM 2021 relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 20/GNC du 02.02.2021) disponible ici.
- Projet de délibération relative au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 21/GNC du 02.02.2021) disponible sur ce lien.
2 projets de loi du pays :
