Régime  douanier,   code  des  douanes,  code  du  commerce… Les trois  projets  de  loi  du  pays examinés puis adoptés en séance publique le jeudi 9 août 2018 sont les premiers d’une longue série de textes  techniques  destinés  à  encadrer  la  mise  en  œuvre  de  la  TGC  à taux pleins au  1er  octobre. Continuer la lecture de La préparation du passage à la TGC à taux pleins →

Les budgets supplémentaires annexes de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2018 -de répartition et de reversement- ont été votés à l’unanimité en séance publique le 8 août 2018. Le budget supplémentaire propre a, quant à lui, suscité un long débat sur fond d’analyses contraires de la conjoncture économique, mais a été adopté à la majorité des voix. Continuer la lecture de Le budget supplémentaire 2018 de la Nouvelle-Calédonie est adopté →

Une convention de mécénat a été signée, lundi 6 août 2018 au Congrès, entre l’OPT et la Ligue calédonienne de sport adapté et handisport (LCSAH).

La séance publique du 1er août 2018 a permis d’adopter 7 délibérations à l’unanimité et de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif à la gestion de la Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2012 à 2016.

Découvrez la nouvelle composition du Bureau du Congrès au soir de la séance solennelle de renouvellement annuel des instances de l’institution, lundi 30 juillet 2018.