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Réforme des protections de marché

Les élus ont adopté, lundi 14 janvier 2019 dans l’après-midi, un texte proposé par le gouvernement pour améliorer le dispositif des barrières à l’import. Si tous les groupes politiques institués au congrès s’accordent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie ne peut se passer de protections de marché, un dispositif indispensable au soutien de la production locale et à la création d’emplois, l’opposition n’a pas voté cette loi du pays portant régulation des marchés, dénonçant un trop grand pouvoir accordé à l’exécutif. Continuer la lecture de Réforme des protections de marché 

Textes adoptés en séance publique le lundi 14 janvier 2019

– Projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot). Adopté à la majorité. 35 voix pour (groupes Calédonie Ensemble, UC, FLNKS et Nationalistes et UNI), 5 voix contre (groupe Les Républicains calédoniens),  6 abstentions (groupe Les Républicains-le Rassemblement-MPC)

Projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapporteur spécial : M.