chargement

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 387 du 18 janvier 2024 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2024

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 387 du 18 janvier 2024 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin

...

Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

La proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 149, a été déposée

...

Projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – Frances 2030 » en Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – Frances 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport

...

Projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14

...

Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14 mars 2024 par le gouvernement sur le bureau du

...

Projet de délibération modifiant la délibération n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du

...

Projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024) a

...

Dépôt de texte

Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (rapport n° 19/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14 mars 2024 par le gouvernement sur le

...

Dépôt de deux projets de délibérations

Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant

...

Dépôt de proposition de délibération

La proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans, enregistrée sous le n° 147 et déposée

...

Dépot du projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes

Le projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024)

...

Dépôt de texte : Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire

Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024) a été déposé le 14 février 2024 par

...

Une meilleure visibilité pour la documentation du congrès

Nouveauté  ! Pour un meilleur suivi des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie, son site internet a été complété et prend une nouvelle forme.

...

Dépôt de texte : projet de délibération modifiant la délibération n° 127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération

...

Dépôts de texte du 1er février 2024 : projets de loi du pays et de délibération relatives au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie

Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés le 1er février 2024 : Le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi

...

Les Chiffres Clés 2023 

Le congrès publie aujourd’hui le bilan chiffré de son activité parlementaire sur l’année civile 2023. A retenir pour cette année 2023 : 154 textes ont été adoptés. Ils sont répartis comme suit :

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 17 janvier 2024 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique

...

Dépôt de texte – Habilitation de la CP durant l’intersession de janvier à juin 2024

La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2024 enregistrée sous le n°143, a été déposée le

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 3 janvier 2024. Ces textes ont été ajoutés dans la

...

Dépôt de texte : proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente

La proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente enregistrée sous le n° 141 a été déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO, Philippe MICHEL et Jean-Pierre DJAÏWE, ce vendredi 29 décembre 2023. Cette proposition de délibération

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de loi du pays et deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 29 décembre 2023. 

...

Dépôt de texte : Proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée sous le n° 139

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée

...

Dépôt de texte : projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024

Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 (rapport n° 122/GNC du 20.12.2023) a été déposé le 20 décembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 18 décembre 2023. Ce texte a été ajouté dans la rubrique “Textes déposés” de

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 18 décembre 2023. Ce texte a été ajouté dans la rubrique “Textes déposés” de

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Quinze projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 13 décembre 2023.  Ces textes ont été ajoutés dans la

...

Dépôt de texte : proposition de loi du pays portant modification du code minier

La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du

...

Dépôt de texte sur le bureau

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 6 décembre 2023. Il s’agit du texte suivant : Projet

...

Demande de seconde lecture relative à la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre

Le secrétariat général a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de loi du pays et quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 29 novembre 2023.

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé le 10 novembre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération prise en application de la

...

Session budgétaire du 20 novembre 2023 au 20 janvier 2024

La  prochaine session dite budgétaire du congrès se tiendra à partir du 20 novembre 2023 pour deux mois. En effet, la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la

...

Demande de seconde lecture sur la loi du pays relative à la réforme du Ruamm

2 novembre 2023. Le secrétariat général du congrès a enregistré la demande d’une nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays portant application du plan de santé

...

[Dépôt de texte] Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2023

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 135 a

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie

Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le second texte est le suivant : Projet de délibération relative à la

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant le choix par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta

Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le premier de ces textes est le suivant : Projet de délibération approuvant

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Cinq projets de délibération ont été déposés le 19 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération portant admissions en non-valeur

...

La plaquette annuelle Les chiffres clés 2022-2023 est en ligne

Pour la quatrième année consécutive, les travaux parlementaires de la cinquième mandature ont donné lieu à un travail de synthèse qui revient sur la période du 30 août 2022 au

...

Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) 

Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) déposé le 27 septembre 2023

...

Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2023 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 27.09.2023)

Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre

...

Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023)

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27 septembre

...

Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023)

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27

...

Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023)

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27

...

Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé le 21 septembre 2023

[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé

...

Dépôt de texte sur le bureau

Une proposition de délibération a été déposée le 21 septembre 2023 par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE sur le bureau du congrès. Il s’agit du texte suivant : La proposition

...

Dépôts de texte-Trois projets de délibération déposés le 14 septembre 2023

Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative au financement

...

Dépôt de texte sur le bureau : projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites

Le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023) a été déposé le 13 septembre 2023 sur le bureau du

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Un projet de loi du pays et deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, jeudi 24 août 2023. Il

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Dépôt de textes sur le bureau du congrès Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 24 août

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de délibération et quatre projets de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 3 août 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 27 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant approbation de la

...

La plaquette “Les chiffres clés du congrès” du 2ème trimestre est disponible

La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 2èmer trimestre 2023 est disponible sur notre site. Vous pouvez la retrouver en pièce jointe à cet article

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 19 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant adhésion de la

...

[Dépôts de textes] Cinq textes déposés le 13 juillet 2023, dont le projet de taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière

Cinq textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 13 juillet 2023. Il s’agit des textes suivants : Projet de loi du pays portant création de

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de loi de pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 30 juin 2023. Il s’agit du texte suivant : La proposition de loi du

...

Session administrative 2023 : du 30 juin au 30 août

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127 et

...

Dépôts de texte : 3 projets de délibération le 22 juin 2023

Les trois projets de délibération suivants ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement le 22 juin 2023 : Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de

...

Dépôt de texte-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127, a

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé douze textes sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la

...

[Dépôt de textes sur le bureau du congrès] Trois textes déposés sur le bureau du congrès

Trois textes ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 juin 2023. Il s’agit des textes suivants : Le projet de

...

[Dépôt de texte] Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau

Le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) a

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia

Le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n°

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027

Le projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président

...

Dépôt de texte le 4 mai 2023 : projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables

Le projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et

...

La plaquette Les Chiffres Clés du congrès chaque trimestre

La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 1er trimestre 2023 est disponible en pièce jointe à cet article et le restera sur le site internet

...

[Nouvelle rubrique] Les chiffres clés hebdomadaires du congrès

Le site internet du congrès s’est doté d’une nouvelle rubrique « Les chiffres clés hebdomadaires ». Mise à jour tous les mardis, cette section vise à informer le public des différents travaux

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 avril 2023. Ces textes ont été joutés dans la rubrique « Textes déposés » du site internet

...

Dépôt de texte le 29 mars 2023-Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée

Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023) a été déposé le 29 mars 2023 par le gouvernement sur

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée ce jeudi 16 mars 2023 par le président du congrès, Roch WAMYTAN. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès (BP 2023 + loi du pays)

Neuf projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 16 mars 2023. Ces

...

Dépôt de cinq textes le 2 mars 2023 relatifs à la Fonction publique et aux Enseignements

Cinq textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 2 mars 2023. Vous pouvez en prendre connaissance en intégralité en cliquant sur

...

Dépôt de texte-Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023

Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (rapport n° 14/GNC du 22.02.2023) a été déposé le 22 février 2023 par le gouvernement sur le bureau

...

Dépôt de texte : Proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance

La proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance, enregistrée sous le n° 122 , a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame

...

Dépôt de texte : Proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février

...

Dépôt de texte : Projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Sept projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2 février 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux  textes ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 26 janvier 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site internet du

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 25 janvier par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès. Il s’agit de la proposition de délibération

...

Trois dépôts de texte le 19 janvier 2023

Le projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique

Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n°

...

[Dépôt de texte] Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022) a été déposé le

...

Dépôt de texte le 28 décembre 2022

La proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118, a été déposée le 28 décembre 2022

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP

Le projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 21 décembre 2022 par Mme Virginie RUFFENACH. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes

...

[Dépôts de textes] Trois projets de délibération déposés jeudi 15 décembre 2022

Trois projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la NC sur le bureau du congrès de la NC le jeudi 15 décembre 2022 Les textes déposés sont

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de loi du pays a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté dans la

...

[Dépôts de textes] Plusieurs projets du gouvernement ont été déposés le 1er décembre 2022

  Le projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 1.12.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le

...

[Dépôt de texte] La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116, a été déposée le 1er décembre 2022 sur le bureau du congrès par

...

[Dépôt de texte] Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales

La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des

...

[Retrait de texte] La proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne a été retirée le 16 novembre 2022

 Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont retiré la proposition de délibération n° 94 du 02 juin 2022 fixant le taux de la

...

[Dépôt de texte] Projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées

Le projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées (rapport n° 113/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-fixant-le-taux-de-la-taxe-sur-les-plus-values-immobilieres-privees-rap...

[Dépôt de texte]Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022

Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-decision-modificative-n-2-du-budget-principal-propre...

[Dépôt de texte] Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022

Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022) déposé le 16 novembre 2022

...

[Dépôt de texte]Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées

Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de cotisation de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) a

...

Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 16 novembre 2022. Ce texte a été ajoutée dans la rubrique “Textes déposés” de ce site.

...

Consultation publique

 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement)  Consultation du public sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010

...

Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement ce jeudi 10 novembre 2022. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés »

...

Dépôts de textes le 3 novembre 2022

Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du

...

journal législatif
    • Séance publique


    • Séance publique


    • Séance publique


    • Séance publique


    • Séance publique



    Web TV