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L’ordre du jour de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle, est complété par l’examen de la proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021). Les commissions |
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La commission se réunira le lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 11 janvier 2022 de 8 heures à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie |
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Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30 : audition |
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La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 14 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du |
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La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures en grande salle de commissions. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « |
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La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 20 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, et notamment sur la circulation du |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 janvier 2022 à 11 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 87/GNC du 1.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 janvier 2022, à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 12.01.2022), - Projet de délibération portant
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L’ordre du jour de notre commission prévue le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022, A 15 heures : audition des représentants de l’association |
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La commission initialement prévue le mardi 25 janvier 2022 à 8 heures est annulée. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 25 janvier 2022 à 08 heures, dans l’hémicycle afin d’examiner les rapports suivants : - Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021), - |
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La commission se déplacera, le mercredi 26 janvier 2022 à 9 heures dans les locaux de la société SUDILES au 1 rue avenue James Cook, quai des volontaires, selon le programme suivant : Présentation de la société SUDILES et de ses projets, Visite de ses locaux et du navire Betico 2.
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L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 13 heures : Audition des représentants de la CAFAT sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 janvier 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 88/GNC du 1.12.2021),
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Par courrier en date du 23 juillet 2021, le président de la commission a été alerté par le collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie quant à l’introduction de la chenille légionnaire (Spodoptera Frugiperda) et ses conséquences, aussi, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le jeudi 27 janvier 2022 à 15 heures |
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La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, Audition des représentants du comité
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. La commission prévue le 28 janvier 2022 à 14h est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre ses travaux sur le projet |
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 1er février 2022 de 19 heures à 21 heures en visioconférence dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’échanger avec les membres de la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) chargée de l’évaluation du congrès de la Nouvelle-Calédonie présents à Paris ou connectés |
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La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 3 février 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la rentrée scolaire dans le contexte de crise sanitaire actuel, Audition de |
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