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En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 2 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 14 heures, selon le programme ci-après : 1/ A 14
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020 à 13 heures 30, pour un débat sur l’emprunt contracté par la
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 16 septembre 2020 à 14 heures et jeudi 17 septembre à 9 heures, pour l’examen
La commission permanente se réunira, le mercredi 28 octobre 2020 à 14 heures, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). Examen
La commission permanente se réunira, le mardi 10 novembre 2020 à 15 heures, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). Examen
En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». Conformément à cet article, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020, le congrès de la
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux
.Lla séance publique prévue initialement ce jeudi 10/12 à 9 heures (toute la journée) est annulée et reportée à une date ultérieure. ..................................................................................... Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 décembre 2020 à 9 heures, dans l’hémicycle de la province Sud (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : 1.Examen de onze projets de délibération : projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de loi du pays : - projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts,
