Séance publique

Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h En application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : -           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 25 juillet 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets d’ordonnance suivants : - projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019), y projet d'ordonnance portant partie législative du code de

En application de l’article 117 de la loi organique statutaire, Monsieur Thierry SANTA, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, présentera devant l’assemblée calédonienne une déclaration de politique générale, le jeudi 22 août 2019 à 9 heures. Information pratique : La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires, le public est convié à suivre la séquence

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-dessous. Par arrêté n° 2019-1805/GNC du 13 août 2019, le gouvernement a sollicité l’inscription par priorité de six projets de délibération, de deux rapports, de l’habilitation de la commission permanente ainsi que de

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures afin d’examiner les projets de délibération suivants : projet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle de études de médecine, de troisième cycle spécialisé de pharmacie et de troisième cycle long d’odontologie

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à