Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Un projet de loi du pays et trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 4 août 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
- Projet de loi du pays relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 73/GNC du 03.08.2022) ;
- Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 03.08.2022) ;
- Projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 03.08.2022) ;
- Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 03.08.2022).
Rappel : Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)
