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  • Cet évènement est passé
:
23 septembre à 9 h 00 min - 12 h 15 min

Commission permanente

Catégorie d’évènement:
DATE
23 septembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 15 min
DESCRIPTION

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et comme arrêté en conférence des présidents le 5 septembre 2022, la commission permanente se réunira le vendredi 23 septembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen de neuf projets de délibérations:

– Projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019),

– Projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 30.03.2022),

– Projet de délibération portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 13.04.2022),

– Projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 80/GNC du 10.08.2022),

– Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. Fabrice Bouyer (rapport n° 81/GNC du 10.08.2022),

– Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré à M. Elvis-Denis Caunes d’une partie d’un chemin d’exploitation, commune de Pouembout (rapport n° 82/GNC du 10.08.2022),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Voh (rapport n° 83/GNC du 10.08.2022),

– Projet de délibération autorisant la prorogation d’un bail emphytéotique au profit de la société Alizés Energie sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 84/GNC du 10.08.2022).

  • Examen d’un rapport :

 – Rapport de présentation relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2019 (rapport n° 68/GNC du 8.09.2020).