Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du