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MAJ du 26.02.2026 - La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 à 13 heures 30 est annulée. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’agriculture et de la pêche, le
MAJ au 26.02.2026 : La commission initialement prévue le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 est reportée à lundi 02 mars à 13 heures 30. L’ordre du jour reste inchangé En application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 3 mars 2026 à 8 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 3 mars 2026 à 8 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt
MODIF- L'ordre d'examen des textes inscrits à l'ordre du jour de la séance publique prévue ce mardi 3 mars 2026 à 9H sera le suivant : 1- Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve). RESULTAT
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 19 février 2026, déposée sur le bureau du congrès le 20 février 2026 et après avis du bureau en date du 25 février 2026, le Congrès est convoqué
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 5 mars 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un
La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse
La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 17 mars 2026 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du
