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Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». En application de ces dispositions, et après avis du bureau en date du 26 juin 2025, le
MAJ du 25.07.2025 - La commission initialement prévue le 25/07/2025 est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 25 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 28 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025)
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 29 juillet 2025 à 14H pour faire suite à la suspension de séance prononcée en séance publique à 18H30 le lundi 28 juillet 2025, pour examiner les points suivants : -Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport
MAJ : Commission reportée au 31 juillet à 15 H .... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude
MAJ du 25.07.2025 - La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 4 août 2025
MAJ : Réunion annulée et reportée à une date ultérieure La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 4 août 2025 à 14 heures dans
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 05 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -examen du projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025); -examen
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mercredi 6 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024)
MaJ : La séance publique prévue le jeudi 07 août 2025 à 8 h30 est annulée. Convocation initiale : Après avis du bureau rendu le 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 07 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/
