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Dimanche 27 octobre 2024, la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie a reçu la délégation du Forum des Iles du Pacifique (FIP) au soir de sa première journée de visite
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Au cours de sa réunion du 23 octobre 2024, la commission permanente a adopté à l’unanimité quatre délibérations, a pris acte de deux rapports d’activité, a rendu un avis sur
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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024) a été déposé le 23 octobre
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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises enregistrée sous le numéro 167 a été déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie
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Lors de la séance publique du 22.10.2024 à 9H, la proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des
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Visite ministérielle – Dans le cadre de la visite du ministre des Outre-Mer François-Noël BUFFET, qui s’est déroulée du 16 au 19 octobre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a
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Passée soutenir l’initiative du Service National Universel en ouverture des deux semaines de cohésion des 128 jeunes calédoniens de la promotion 2024 le 7 octobre dernier, la présidente du congrès
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Le ministre des Outre-Mer, François-Noël Buffet, a entamé sa visite en Nouvelle-Calédonie ce mercredi 16 octobre 2024. La journée a débuté dès 7h30 par une cérémonie d’hommage militaire, suivie de
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Dépôt de texte – Le projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre
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Dépôt de texte- Le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024), déposé le 16 octobre
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Ce mardi 15 octobre 2024, la délégation transpartisane a convié les médias afin de faire un point sur les rencontres réalisées durant son déplacement dans l’Hexagone. Retour sur les détails
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Dépôt de texte – La proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 10 octobre 2024 par le gouvernement
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Dépôt de texte – Le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) (rapport n°
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Dépôt de texte– Le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024) a
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Invitée par le général Yann LATIL, Veylma FALAEO a été reçue Pointe de l’Artillerie, à Nouméa, mardi 8 octobre 2024. La présidente du congrès s’est d’abord entretenue avec le commandant
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Veylma FALAEO s’est rendue lundi 7 octobre à la cérémonie d’ouverture des journées du Service National Universel (SNU) 2024. Cette année, la promotion regroupe 128 jeunes volontaires originaires des 3
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COMMUNIQUE DE VEYLMA FALAEO PRESIDENTE DU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Message de condoléances suite au décès de Monsieur Wilfrid MAI C’est avec tristesse que j’ai appris le décès de Monsieur
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La délégation transpartisane calédonienne a rencontré tout au long de la semaine écoulée à l’assemblée nationale, sa Présidente, Yaël BRAUN-PIVET ainsi que les présidents des différents groupes politiques au premier
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Ce vendredi 4 octobre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a répondu à l’invitation des élèves du lycée Dick Ukeiwé pour participer à leur journée de clôture de la
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Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période
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Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 02.10.2024) a été déposé
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Dépôt de texte. Le projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) a
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Communiqué de presse de la délégation calédonienne transpartisane suite à la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre Nous tenons d’abord à remercier Yaël Braun Pivet, la Présidente de l’Assemblée
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Pour la sixième journée consécutive, la délégation transpartisane a poursuivi ses entretiens ce lundi 1er octobre . L’ancien Premier Ministre et Président d’Horizons, Edouard PHILIPPE a longuement reçu mardi matin
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La délégation transpartisane a poursuivi en ce lundi 30 septembre ses entretiens pour la cinquième journée consécutive. Au Sénat tout d’abord, Teva ROHFRITSCH, Sénateur membre du groupe RDPI et Lana
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La délégation calédonienne inter-institutionnelle a rencontré le vendredi 27 septembre 2024 Madame Mathilde Panot, Présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, ainsi que Monsieur Bastien Lachaud, député LFI
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La délégation transpartisane poursuit ses entretiens ce jeudi 26 septembre 2024. Elle a été reçue par Hervé Marseille, le Président de l’UDI et Président du Groupe Union Centriste du Sénat
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La délégation calédonienne interinstitutionnelle a poursuivi ses rencontres au parlement ce mercredi 25 septembre. Elle a ainsi été reçue par le Président du Sénat Gérard LARCHER ainsi que la totalité
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Une délégation transpartisane issue du comité inter-institutionnel créé par la résolution n°435 du congrès du 28 août 2024 demandant l’adoption d’un plan 2024-2029 de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie
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Jeudi 25 septembre 2024, une cérémonie républicaine s’est tenue place Bir-Hakeim en l’honneur de la journée nationale d’hommage aux Harkis, soldats algériens qui ont combattus dans les rangs de l’Armée
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Le 22 septembre marque la date de la Journée nationale du souvenir pénitentiaire, créée par le décret du 16 mars 2023 proposé par Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, et
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Retrouvez les délibérations, la résolution et le vœu adoptés par la commission permanente du congrès au cours de sa séance publique du vendredi 20 septembre 2024. Ces textes ont, pour
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Cérémonie officielle. La présidente du congrès, Veylma FALAEO, s’est rendue à la Remise de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin, organisée par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie le jeudi
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Ce jeudi 19 septembre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a reçu la visite de M. Mark TATTERSALL, directeur de la section Polynésie, Micronésie et Développement au Bureau du
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Cérémonie officielle – La première vice-présidente du congrès Virginie RUFFENACH représentait l’institution lors du 84ème anniversaire du ralliement de la Nouvelle-Calédonie à la France Libre, ce jeudi 19 septembre 2024 à
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Texte adopté – La délibération n° 440 du 17 septembre 2024 portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
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Texte adopté – La délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2023 à l’unanimité des
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La première réunion de la commission des forces vives a eu lieu le lundi 16 septembre 2024 dans l’hémicycle du congrès. Il a été procédé à son installation pour démarrer
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Jeudi 12 septembre 2024, la présidente Falaeo s’est également entretenue avec Monsieur Bambang GUNAWAN, consul général d’Indonésie, qui souhaitait la féliciter pour sa prise de fonction et rappeler le partenariat
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Ce jeudi 12 septembre 2024, la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, poursuivait ses rencontres protocolaires en recevant Mme Véronique ROGER-LACAN, ambassadrice représentante permanente de la France auprès
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Le projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024) a été déposé le 11 septembre
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Dépôt de texte. Le projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC) a été déposé le 11 septembre 2024 par le gouvernement
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Ce mardi 10 septembre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO, a également reçu en entretien le Lieutenant-colonel Faldony REVILLON, chef de corps du RSMA et le lieutenant-colonel O. Mounou,
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Ce mardi 10 septembre 2024, la présidente du congrès, Veylma FALAEO s’est entretenue dans un premier temps avec Mme Felicity Roxburgh, consule générale de Nouvelle-Zélande, avant de recevoir Mme Annelise
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Pour faire suite au renouvellement des instances du congrès du 29 août 2024, la documentation du congrès 2024-2025 a été mise à jour et est à votre disposition.
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Les sénateurs Robert XOWIE et Georges NATUREL, les députés Emmanuel TJIBAOU et Nicolas METZDORF, ont été invités par la présidente FALAEO afin de se rencontrer et d’échanger sur les différentes
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Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau
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Dépôt de texte. Le projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur
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Ce mercredi 4 septembre 2024, une cérémonie de passation entre le président sortant Roch WAMYTAN et la présidente Veylma FALAEO élue le 29 août dernier, s’est tenue au sein de
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[Dépôt de texte] Le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant
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Dépôt de texte. La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les relations, accords et activités entre les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la république
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[Communiqué de la présidente du congrès] C’est avec stupeur et grande tristesse que j’ai appris ce week-end que Mme Ruffenach, première vice-présidente du congrès, et Mme Vendegou, secrétaire du bureau
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Retrouvez ici le texte, dans sa version consolidée, de la résolution n° 435 adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 28 août 2024, demandant l’adoption d’un plan
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Album-photos de la séance de renouvellement des instances du congrès
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Les membres de la commission permanente du congrès se sont réunis ce jeudi 29 août 2024 afin de procéder à l’élection de leur bureau pour le mandat 2024-2025. Le résultat
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Après l’élection du président du congrès et du bureau du congrès, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie ont procédé à l’élection des membres de la commission permanente. Après un vote à
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A l’issue de l’élection du président du congrès, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie ont procédé à l’élection des membres du bureau du congrès. Ci-dessous la composition du bureau du congrès
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Ce jeudi 29 août 2024, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie étaient convoqués pour procéder au renouvellement des instances du congrès. Veylma FALAEO, membre de l’Eveil Océanien qui siège en tant
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Le secrétariat général du congrès a enregistré dans les délais règlementaires ce mercredi 28 août 2024 : 3 listes pour l’élection des 8 vice-présidents du bureau du congrès : Une liste
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[Maj] Pour revivre la séance publique des questions orales au gouvernement du 26 août 2024 En replay vidéo, suivre le lien : https://youtube.com/live/Nh05ZI5__zg En photos, avec la galerie incluse au
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Retrouvez ici, en cliquant sur le lien hypertexte, la loi du pays relative au transport routier de personnes, adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi
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Retrouvez ici, en suivant le le lien hypertexte, la loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur
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La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2024 a été adoptée à l’unanimité des membres présents en séance publique le 22
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La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2024, enregistrée sous le n° 164, a été déposée
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La loi du pays relative à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de marchandises ou de catégories de marchandises, a été adoptée par le congrès en séance
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La rencontre protocolaire entre le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et le ministre des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) de Papouasie Nouvelle Guinée s’est tenue le
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle afin de procéder au renouvellement annuel de ses instances intérieures le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures.
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Le projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à
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Le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024) a
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024) a été déposé le 07 août 2024 par le
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Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public
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Le projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne
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Le projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n° 64/GNC du 31.07.2024) a été déposé le
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Le projet de délibération prorogeant la date d’instauration des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n° 63/GNC du 31.07.2024) déposé le 31 juillet 2024
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Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 62/GNC du 31.07.2024) a été déposé le 31 juillet 2024 par le gouvernement
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 60/GNC du 31.07.2024) a été déposé le 31 juillet 2024 par le
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La proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161,
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Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024) a été
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[Cérémonie officielle] L’hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme a été relayé en Nouvelle-Calédonie par un dépôt de gerbe qui s’est déroulé dimanche 21 juillet
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Une première réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de mai 2024 se tiendra le 24 juillet 2024. C’est en accord avec le président du
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Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du
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Le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024) a été déposé le 17
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Le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n°
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A Nouméa, le traditionnel défilé n’a pas eu lieu cette année mais un dépôt de gerbes était organisé au monument aux morts de la place Bir-Hakeim, en présence des autorités
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Huit projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 10 juillet 2024. Il s’agit des textes suivants : Projet de
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Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le
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Retrouvez ici la délibération n° 408 adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 20 juin 2024
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La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents
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La délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 a été adoptée à l’unanimité
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La délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents en commission permanente le vendredi 14
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 45/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 13 juin 2024 par le
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Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.0
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Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du
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Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du
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Le projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024 par
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La proposition de délibération enregistrée sous le n° 160 a été déposée le 7 juin 2024 sur le bureau du congrès par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous
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La délibération n°146 CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 adoptée en commission permanente le vendredi 7 juin 2024 a
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Le projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024
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