Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie

Retrouvez ici la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, qui a été adoptée par le congrès en séance publique du 18 avril 2025. Mise en ligne, elle est

Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025)

Le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025) a été déposé le 09 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

La commission permanente a adopté deux délibérations, dont la délibération n° 168/CP du 03 avril 2025 portant diverses mesures relatives à la commande publique, afin de soutenir l’économie calédonienne, gravement

DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025) a été déposé le

DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie était convoqué en séance publique le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures pour toute la journée afin de procéder à l’examen des projets de

Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans

Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans

Du lundi 24 au mardi 25 mars 2025, la commission des finances et du budget (CFB) du Congrès examinera pendant deux jours le projet de budget primitif pour la Nouvelle-Calédonie

La commission permanente s’est réunie ce jeudi 20 mars 2025 afin d’examiner 5 projets de délibération et 1 rapport d’activité. Le détail des textes adoptés est à retrouver ici :

Neuf projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Le

Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de

Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n°

Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08/GNC du 12.03.2025) a été déposé le 12 mars 2025, par le gouvernement, sur le bureau

Dépôt de texte. La proposition de délibération modifiant la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de

Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL Natura (rapport n° 05/GNC du 05.03.2025) a été déposé le 05 mars 2025 par le gouvernement

DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025) a été déposé le 19 février

DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport

DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC

Dépôt de texte rectificatif–La proposition de loi du pays modifiée portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, déposée ce jour, est accessible en

Délibération adoptée – La délibération n° 458 a été adoptée en séance publique le jeudi 16 janvier 2025. Omayra NAISSELINE remplace Aloisio SAKO au sein de la commission permanente du

Loi promulguée– La loi du pays n° 2025-1 instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public a été

Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein

Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein

Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie,

La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus

Dépôt de texte – La proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 174, a été déposée

Retrouvez ici les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2024. Ces indicateurs du travail parlementaire sont à retrouver toute l’année, de manière hebdomadaire, sur le site internet

Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures de soutien a été adoptée par le congrès le 27 décembre 2024. Cliquez sur le

Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 173, a été déposée le 26 décembre 2024

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement

Loi du pays adoptée (en attente de promulgation). La loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnes dans le

Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à

Dépôt de texte. Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 24 décembre 2024 par le gouvernement

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024) a été déposé le

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du

Dépôt de texte. Le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité

Le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024), a été déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024), a été

Le projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024), a été déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement sur le

Le projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du

Dépôt de texte – La proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition

Dépôt de texte. La proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, a été

Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps

Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps

Le projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024) a été déposé

Dépôt de texte. Le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) a été déposé le 27 novembre 2024 par le gouvernement sur

DEPOT DE TEXTE- La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20

Dépôt de texte – Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024) a été déposé le 13

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024) a

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024) a

Actualité législative-Dépôt de texte. Le projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC

La commission permanente s’est réunie ce vendredi 8 novembre 2024 afin d’émettre un avis sur 1 projet d’ordonnance, d’examiner 1 proposition de délibération et de désigner les rapporteurs spéciaux sur

Dépôt de texte – La proposition de délibération n°169 fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a

Dépôt de texte – Le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC

Dépôt de texte – La proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n°168 du 05.11.2024) a été déposée le 5 novembre 2024 par

Au cours de sa réunion du 23 octobre 2024, la commission permanente a adopté à l’unanimité quatre délibérations, a pris acte de deux rapports d’activité, a rendu un avis sur

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024) a été déposé le 23 octobre

Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises enregistrée sous le numéro 167 a été déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie

Dépôt de texte – Le projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre

Dépôt de texte- Le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024), déposé le 16 octobre

Dépôt de texte – La proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 10 octobre 2024 par le gouvernement

Dépôt de texte – Le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) (rapport n°

Dépôt de texte– Le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024) a

Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période

Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 02.10.2024) a été déposé

Dépôt de texte. Le projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) a

Retrouvez  les délibérations, la résolution et le vœu adoptés par la commission permanente du congrès au cours de sa séance publique du vendredi 20 septembre 2024. Ces textes ont, pour

Texte adopté – La délibération n° 440 du 17 septembre 2024 portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du

Texte adopté – La délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2023 à l’unanimité des

Le projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024) a été déposé le 11 septembre

Dépôt de texte. Le projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC) a été déposé le 11 septembre 2024 par le gouvernement

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau

Dépôt de texte. Le projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur

[Dépôt de texte] Le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant

Dépôt de texte. La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les relations, accords et activités entre les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la république

Retrouvez ici le texte, dans sa version consolidée, de la résolution n° 435 adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 28 août 2024, demandant l’adoption d’un plan

Retrouvez ici, en cliquant sur le lien hypertexte, la loi du pays relative au transport routier de personnes, adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi

Retrouvez ici, en suivant le le lien hypertexte, la loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur

La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2024, enregistrée sous le n° 164, a été déposée

La loi du pays relative à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de marchandises ou de catégories de marchandises, a été adoptée par le congrès en séance

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à

Le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024) a

Le projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024) a été déposé le 07 août 2024 par le

Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public

Le projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne

Le projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n° 64/GNC du 31.07.2024) a été déposé le

Le projet de délibération prorogeant la date d’instauration des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n° 63/GNC du 31.07.2024) déposé le 31 juillet 2024

Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 62/GNC du 31.07.2024) a été déposé le 31 juillet 2024 par le gouvernement

Le projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 60/GNC du 31.07.2024) a été déposé le 31 juillet 2024 par le