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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 juin 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : - examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mardi 9 juin 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Audition des représentants du Cluster AMD (Association Maintenance Durable) pour une présentation de leurs actions, suite à leur demande (courrier ci-joint).
. La commission des relations extérieures prévue ce mardi 9 juin 2020 à 17h est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission des relations extérieures se réunira le mardi 9 juin 2020 à 17 heures afin d’examiner le projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 10 juin 2020, à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, selon l’ordre du jour suivant : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC),
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, le
. L’examen du projet de délibération prolongeant les mesures exceptionnelles liées à la crise de Covid-19 (chômage partiel) (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 09.06.2020 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) est retiré de l’ordre du jour de notre commission du travail et de la formation professionnelle qui se réunira au
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 11 juin 2020 à partir de 9 heures (toute la journée), selon le programme suivant : examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020, et après avis du bureau le 3 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de
La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : - Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ;
La commission des relations extérieures se réunira le lundi 15 juin 2020 à 10 heures afin d’examiner le projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020).
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales, au sein de l’hémicycle, le lundi 15 juin 2020 à
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle le mercredi 17 juin 2020 à 9 heures pour poursuivre nos travaux sur l’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019).
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 22 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE
. REPORT à une date ultérieure La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 23 juin 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Audition des représentants du conseil du dialogue social (CDS).
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mardi 23 juin 2020 à 16 heures afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome
Soirée débat dans l'hémicycle ouverte à tous. Entrée libre et gratuite. Venez nombreux échanger avec les associations Zéro déchet en Nouvelle-Calédonie, Caledoclean et Kowe Bord de rive !
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mercredi 24 juin 2020 à 8 heures 30, selon le programme suivant : - Point d’étape de la mise en œuvre du plan DO KAMO ; - Point d’étape de la mise en œuvre du plan global de pérennisation du RUAMM. Rappel : La commission
- ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : Examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ; Examen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : 1/
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le vendredi 26 juin 2020 à 9 heures afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titre-repas (proposition
. Annulation Report de la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue le lundi 8 juin 2020 à 13 heures 30 au vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie,
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 pour examiner le projet de délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la
La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020
