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Proposition de délibération modernisant la délibération n° 489 du 10 août 1994 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle et de leurs établissements publics (proposition n° 222 du 26 juin 2026)

Proposition de délibération modernisant la délibération n° 489 du 10 août 1994 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle et

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Proposition de délibération modernisant la délibération n° 388 du 11 juin 2008 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (proposition n° 221 du 26 juin 2026)

Proposition de délibération modernisant la délibération n° 388 du 11 juin 2008 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et

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Projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à bord des navires de croisière se trouvant dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie à l’exception des navires amarrés à quai (rapport n° DC-2026-DACAT-0042 du 27.05.2026)

le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à

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Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026)

Le projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026 par le gouvernement sur le

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Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°XXX du XXX relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026) 

Le projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°XXX  du XXX  relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°

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Projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava (rapport n° LP-2025-DAJ-0004 du 10.12.2025)

projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava (rapport n° LP-2025-DAJ-0004 du 10.12.2025)

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Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025) 

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025) déposé le 20 mars 2025

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Projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2025-DSF-0001 du 26.11.2025) 

le projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable

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Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Rapport n° DC-2025-DECAT-0003 du 26.11.2025) 

le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Rapport n° DC-2025-DECAT-0003 du 26.11.2025) déposé le 26

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Projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2025-DSF-0002 du 26.11.2025)

le projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2025-DSF-0002 du 26.11.2025) déposé le 26 novembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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Projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025)

Le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) déposé le 05

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Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) 

Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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Projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) 

projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) déposé le 17 septembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°xxx du xx/xx/xx portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 61/GNC du 06.08.2025)

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°xxx du xx/xx/xx portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

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Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) 

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août

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Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170 déposée le 20 novembre 2024

La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20 novembre 2024 par

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Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024)

le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 10 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau

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Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024)

projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) déposé le 11 avril 2024 par le gouvernement sur

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Projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024)

projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024) déposé le 14

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Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente n° 141 du 31.12.2023

proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente, enregistrée sous le n° 141, et déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame

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Projet de loi du portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 02.08.2023)

Le projet de loi du portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 02.08.2023) déposé le 03 août 2023 par

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Projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023)

Le projet de loi du portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) déposé le 03 août 2023 par le

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Projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles (rapport n° 64/GNC du 02.08.2023)

Le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction

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Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023)

Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) déposé le 1er

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Proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121

La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février

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Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118 le 28 décembre 2022

Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118 et déposée le 28 décembre 2022, sur le

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Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (Proposition n°110 du 23.09.2022)

Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 110 et déposée le 23 septembre 2022, sur le bureau du

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Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (Proposition n°106 du 25.08.2022)

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics, enregistrée sous le n° 106 et déposée le 25 août 2022, sur le

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Proposition de loi du pays n° 59 du 18 juin 2021 relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposée par M. METZDORF

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