Proposition de délibération modernisant la délibération n° 489 du 10 août 1994 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle et de leurs établissements publics (proposition n° 222 du 26 juin 2026)
Proposition de délibération modernisant la délibération n° 489 du 10 août 1994 relative au statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle et
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