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En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur, après avis du bureau rendu le jeudi 23 décembre 2021, et compte tenu de leur caractère d’urgence, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 27 décembre 2021 à 13 heures 30 afin d’examiner les
L’ordre du jour de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle, est complété par l’examen de la proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021). Les commissions
Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle : -Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation
La commission se réunira le lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 11 janvier 2022 de 8 heures à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30 : audition
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 13 janvier 2022, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau en date du mardi 7 décembre 2021, est convoqué en séance publique au congrès, dans l’hémicycle, le jeudi 13 janvier 2022 à 14 heures afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la
Après consultation du bureau le 10 janvier 2022, l’ordre du jour de la séance publique prévue le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est modifié comme suit : 1/ Examen de deux projets de délibération : - Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport
La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 14 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du
La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures en grande salle de commissions. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé «
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 20 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, et notamment sur la circulation du
La commission permanente se réunira le vendredi 21 janvier 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : - Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 janvier 2022 à 11 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 87/GNC du 1.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 janvier 2022, à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 12.01.2022), - Projet de délibération portant
L’ordre du jour de notre commission prévue le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022, A 15 heures : audition des représentants de l’association
La commission initialement prévue le mardi 25 janvier 2022 à 8 heures est annulée. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 25 janvier 2022 à 08 heures, dans l’hémicycle afin d’examiner les rapports suivants : - Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021), -
La commission se déplacera, le mercredi 26 janvier 2022 à 9 heures dans les locaux de la société SUDILES au 1 rue avenue James Cook, quai des volontaires, selon le programme suivant : Présentation de la société SUDILES et de ses projets, Visite de ses locaux et du navire Betico 2.
L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 13 heures : Audition des représentants de la CAFAT sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 janvier 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 88/GNC du 1.12.2021),
Par courrier en date du 23 juillet 2021, le président de la commission a été alerté par le collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie quant à l’introduction de la chenille légionnaire (Spodoptera Frugiperda) et ses conséquences, aussi, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le jeudi 27 janvier 2022 à 15 heures
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, Audition des représentants du comité
. La commission prévue le 28 janvier 2022 à 14h est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre ses travaux sur le projet
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 1er février 2022 de 19 heures à 21 heures en visioconférence dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’échanger avec les membres de la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) chargée de l’évaluation du congrès de la Nouvelle-Calédonie présents à Paris ou connectés
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 3 février 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la rentrée scolaire dans le contexte de crise sanitaire actuel, Audition de
