La proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161,

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024) a été

Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du

Le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024) a été déposé le 17

Le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n°

Huit projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 10 juillet 2024. Il s’agit des textes suivants : Projet de

Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement

Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024)  a été déposé le 26 juin 2024 par le

Retrouvez ici la délibération n° 408 adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 20 juin 2024  

La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents

La délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 a été adoptée à l’unanimité

La délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents en commission permanente le vendredi 14

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 45/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 13 juin 2024 par le

Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.0

Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du

Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024 par

La proposition de délibération enregistrée sous le n° 160 a été déposée le 7 juin 2024 sur le bureau du congrès par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous

La délibération n°146 CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 adoptée en commission permanente le vendredi 7 juin 2024 a

Le projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.06.2024) a été déposé le 6 juin 2024

Le projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC

Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024) a été déposé le 30 mai 2024 par le gouvernement

Une demande de nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière adoptée

La résolution n°405 demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  a

[Texte adopté]. La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée par le congrès au cours de sa séance

Dépôt de texte – Le projet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et

La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau

Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)

La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,

Le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril

Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée

Le projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024) déposé le 11

Le projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024) a

Le projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) a été déposé le 11 avril 2024

La proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel (Proposition n°155 du 09.04.2024), enregistrée

Le projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC

La proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2024-5 du 6 février 2024 relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire, enregistrée sous le n°

Le projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024) a été déposé le 27 mars

Le congrès a été destinataire le 27 mars 2024 d’un arrêté du gouvernement, arrêté n° 2024-631/GNC du 27 mars 2024, demandant le retrait des projets de délibération suivants : Projet

Un projet de loi du pays et quatre projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès ce jeudi 21 mars 2024.

[Texte adopté]. La délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 387 du 18 janvier 2024 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin

La proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 149, a été déposée

Le projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – Frances 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport

Le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14

Le projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14 mars 2024 par le gouvernement sur le bureau du

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024) a

Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (rapport n° 19/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14 mars 2024 par le gouvernement sur le

Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant

La proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans, enregistrée sous le n° 147 et déposée

Le projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024)

Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024) a été déposé le 14 février 2024 par

Nouveauté  ! Pour un meilleur suivi des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie, son site internet a été complété et prend une nouvelle forme.

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération

Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés le 1er février 2024 : Le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi

Le congrès publie aujourd’hui le bilan chiffré de son activité parlementaire sur l’année civile 2023. A retenir pour cette année 2023 : 154 textes ont été adoptés. Ils sont répartis comme suit :

Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 17 janvier 2024 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique

La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2024 enregistrée sous le n°143, a été déposée le

Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 3 janvier 2024. Ces textes ont été ajoutés dans la

La proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente enregistrée sous le n° 141 a été déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO, Philippe MICHEL et Jean-Pierre DJAÏWE, ce vendredi 29 décembre 2023. Cette proposition de délibération

Deux projets de loi du pays et deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 29 décembre 2023. 

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée

Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 (rapport n° 122/GNC du 20.12.2023) a été déposé le 20 décembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du

Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 18 décembre 2023. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » de

Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 18 décembre 2023. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » de

Quinze projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 13 décembre 2023.  Ces textes ont été ajoutés dans la

La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 6 décembre 2023. Il s’agit du texte suivant : Projet

Le secrétariat général a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée

Deux projets de loi du pays et quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 29 novembre 2023.

Un projet de délibération a été déposé le 10 novembre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération prise en application de la

La  prochaine session dite budgétaire du congrès se tiendra à partir du 20 novembre 2023 pour deux mois. En effet, la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la

2 novembre 2023. Le secrétariat général du congrès a enregistré la demande d’une nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays portant application du plan de santé

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 135 a

Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le second texte est le suivant : Projet de délibération relative à la

Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le premier de ces textes est le suivant : Projet de délibération approuvant

Cinq projets de délibération ont été déposés le 19 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération portant admissions en non-valeur

Pour la quatrième année consécutive, les travaux parlementaires de la cinquième mandature ont donné lieu à un travail de synthèse qui revient sur la période du 30 août 2022 au

Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) déposé le 27 septembre 2023

Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27 septembre

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27

[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé

Une proposition de délibération a été déposée le 21 septembre 2023 par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE sur le bureau du congrès. Il s’agit du texte suivant : La proposition

Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative au financement

Le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023) a été déposé le 13 septembre 2023 sur le bureau du

Un projet de loi du pays et deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, jeudi 24 août 2023. Il

Dépôt de textes sur le bureau du congrès Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 24 août

Deux projets de délibération et quatre projets de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 3 août 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 27 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant approbation de la

La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 2èmer trimestre 2023 est disponible sur notre site. Vous pouvez la retrouver en pièce jointe à cet article

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 19 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant adhésion de la

Cinq textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 13 juillet 2023. Il s’agit des textes suivants : Projet de loi du pays portant création de

Une proposition de loi de pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 30 juin 2023. Il s’agit du texte suivant : La proposition de loi du

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127 et

Les trois projets de délibération suivants ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement le 22 juin 2023 : Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de