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Le projet de délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de délibération relative à la mise à jour du plan stratégique pour l’économie numérique (rapport n° 48/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le
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Le projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le
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Le projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau
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Le projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du
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Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024-budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 18.06.2025) déposé le
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Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 18.06.2025) déposé
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Le projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 18.06.2025) déposé le 18 juin 2025 par le gouvernement
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Le projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 18.06.2025) déposé le 18 juin 2025 par le
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Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du
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Le projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.06.2025) déposé le 18 juin 2025 par le
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Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025) déposé le 18 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 188 et déposée le 02 juin 2025, sur le
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Le projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28 mai 2025 par
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le projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n°
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projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312
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Dans le prolongement de la diffusion du courrier de démission de Mme Kouathe, Conseillère de la Nouvelle-Calédonie, du 05.05.2025, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29
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Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900, enregistrée sous le n° 185 et déposée
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la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été déposée le 18.04.2025 par
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Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025, a été déposée par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU,
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La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur le bureau du congrès
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le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de l’aménagement de la traversée
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Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) a été déposé le
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Le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025) déposé le 09 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la
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Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la
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Le projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (rapport n° 10/GNC du 19.03.2025) déposé le 20 mars 2025 par
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Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de
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Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n°
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La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs,
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La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus
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Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du
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Le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024), déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement sur le
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Le projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du
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La proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, déposée le 28 novembre 2024
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Le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) a été déposé le 27 novembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du
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La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20 novembre 2024 par
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La proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire, enregistrée sous le n° 168 et déposée le 05 novembre 2024, sur le bureau du congrès,
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la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises, enregistrée sous le numéro 167 et déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie Qaeze, Emmanuelle Khac, Magali
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Le projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre 2024 par le
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Le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre 2024
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le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) a été déposé le 10 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau
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Le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024) a été déposé le
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Le projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 02.10.2024) a été déposé le 02 octobre
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Le projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) a été déposé le
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Le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du
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La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les relations, accords et activités entre les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la république d’Azerbaïdjan, enregistrée sous
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proposition de vœu relative à la création de l’Organisation des Pays Exportateurs de Nickel (OPEN), enregistrée sous le n° 146 et déposée le 04 mars 2024, sur le bureau du
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Proposition de vœu n° 163 relatif à la participation des élus à l’effort collectif de reconstruction économique déposée le 9 aout 2024 par Madame Maria Waka du groupe UC-FLNKS-Nationalistes
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Le projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne
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Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161 et déposée
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projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC
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Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement
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proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 et déposée le 25 avril 2024, sur le bureau du congrès, par
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projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024) déposé le 18 avril 2024
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le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) déposé le 18 avril 2024
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le projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024) déposé
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projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) déposé le 11 avril 2024 par le gouvernement sur
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Proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2024-5 du 6 février 2024 relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire, enregistrée sous le n° 153
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Le projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024) déposé
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Le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) déposé le 21 mars 2024
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projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024) déposé le 14
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La proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans, enregistrée sous le n° 147 et déposée
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projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) déposé le 1er février 2024 par le gouvernement sur le
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proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente, enregistrée sous le n° 141, et déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame
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Le projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023) déposé le 29 décembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses
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Le projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) déposé le 29 décembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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La proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), enregistrée sous le n° 138 et déposée le 18 décembre 2023, sur le bureau du
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Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de deux parcelles de terrain, situées aux abords du giratoire Edmond Caillard à La Coulée,
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proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du congrès
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Le projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023) déposé le 29 novembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) déposé le 29 novembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) déposé le 29 novembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau
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projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023) déposé le 26 octobre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) déposé le 24 août 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023) déposé le 24 août 2023 par
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Le projet de loi du portant actualisation du titre II du livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 02.08.2023) déposé le 03 août 2023 par
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Le projet de loi du portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) déposé le 03 août 2023 par le
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Le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction
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Le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 62/GNC du
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Projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du
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projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) déposé le 13 juillet 2023 par
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Le projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) déposé le 8
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Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) déposé le 1er
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La proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance, enregistrée sous le n° 122 , a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame
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La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février
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Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118 et déposée le 28 décembre 2022, sur le
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Proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116 et déposée le 1er décembre 2022, sur le bureau du congrès, par Monsieur Pierre-Chanel
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Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions
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Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC), enregistrée sous le n° 114 et déposée le 16 novembre 2022,
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Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, enregistrée sous
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Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 110 et déposée le 23 septembre 2022, sur le bureau du
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Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics, enregistrée sous le n° 106 et déposée le 25 août 2022, sur le
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Proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC), enregistrée sous le n° 95 et déposée le 02 juin 2022, sur
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Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), enregistrée sous le n° 93 et déposée le 02 juin 2022, sur
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Proposition de délibération prise en application du titre Ier de la loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés,
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